Show/hide image

8

ment & des Monnoyes à Pau, que le present Edit ih

ayent à faire lire, publier & registrer & le contenu en

iceluy garder, observer & executer selon sa forme & te¬

neur en ce qui regarde les Monnoyes. Voulons qu’aux

Copies collationnees par l’un de nos amez & feaux Con¬

seillers Secretaires, foy soit ajoûtée comme à l’Original.

Car tel est nôtre plaisir, & afin que ce soit chose ferme

& stable à toûjours, Nous y avohs fait mettre nôtre scel.

DONNE' à Paris au mois de Fevrier, l’an de grace 1722. &

de nôtre Regne le septiéme. Signé LOUIS. Et plus bas. Par

le Roy, le Duc d’Orleans Regent present. PHELY PEAUX.

Visa D'AGUESSEAU. Veu au Conseil LE PELLETIER DE

LA HOUSSAYE.

EXTRAIT DES REGITRES DU PAARLEMENT DE NAVAARRE.

I Evingt-un May I7eN leNchambres estant asscublées, a été fait

Iecture d’un Edit qui a été porté sur le Bureau s'ar Monsieur le Pro¬

cureur General, & qui luy a été adresse par M. le Duc de Bourbon, pour

faire proceder à son Enregistrement, lequel porte Etabtissement d’ime

Comp agnie pour travailler les Mines du Rosaume isouꝯ le nom de Jean

Galabin, sieur du Jonquier, & qui permet à ladire Compagnie de fai¬

re fabriquer pour trois Millions de Marcs de caivre, & de quatre cens

mille Marcs de Billon fur les Macteres d’Argent & de Cuivre rouge

pur provenant desdites Mines, qui seront convertis en sols de Cuivre &

de Billon & autrement comme par ledit Edit, avec lesempreintes de¬

Especes qui doi vent estre fubriquees, qui se trouvent marquées sur du

Parchemin artaché audit Edin: Sur quoy Oùy le Procureur General du

Roy. LA COUR faisant droit de sa Requisition, a' Ordonné & or¬

donne que ledit Edit sera Reg istré ez Registres de la Cour, & le contenu

en iceluy observé suivant sa forme & teneur, & au surplus les Statuts

qui seront donnez par M. le Duc de Bourbon, Grand Maistre des Mines

& Minieres du Royaume, faits à ladite Compagnie, seront incessament

raportez au Greffe de la Cour pour y avoir recours quand bejoin sera.

Collationné. signé CAMLONG.

Ankom d. 30. Aprilis 1723 d. 7. Maii upl:t

Högwälborne Herr Grefwe ock Præsident,

Så ock

Wälborne Herr Vice-Præsident, Herrar Bergz-

Råder och Sambelige Herrar Asssessorer,

I anledning af Eders Höggrefl:

Excellences och Höglofl. Kong: Collegie

nådgunstiga tilstånd ock befallning at

tid efter annan i underdån ödmiuk-

het wid handen gifwa, hwad som

Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #